L'utilisation du site est régie par les conditions de vente apparaissant ci-dessous, qui constituent un contrat entre vous et SESCO. Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps par la compagnie.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS DE VENTE AVANT D'UTILISER LE SITE.
En utilisant le site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par celles-ci, vous ne pouvez pas utiliser le site et commander des produits par le biais de ce dernier.
1. MODALITÉS D'UTILISATION
1.1 Lieu d'exploitation du site
SESCO exploite son site à partir de son bureau situé au Canada. Ceux qui choisissent d'utiliser le site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation de ce dernier, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.
1.2 Restrictions relatives à l'utilisation
Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du site, aucun élément de celui-ci ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalablement écrite de SESCO ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments du site, mais uniquement à des fins non commerciales. Vous ne devez en aucun cas modifier ces éléments. De plus, vous êtes tenu de conserver tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent.
1.3 Marques de commerce
Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le site sont des marques de commerce enregistrées ou non par SESCO ou des tiers. Rien sur le site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.
1.4 Limitation de responsabilité
Le site et les éléments qu'il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, SESCO décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, SESCO ne fait aucune représentation relative à l'utilisation, au téléchargement, à la validité, à l'exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le site ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Bien que SESCO fasse tout ce qui est possible pour que le site ne contienne aucune erreur, il décline toute responsabilité relativement à celles-ci. Les compagnies liées à SESCO, leurs dirigeants, leurs employés, leurs représentants ou leurs agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments du site ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.
1.5 Les droits d'auteur
Lorsque vous téléchargez un fichier sur servicescolairesesco.com, vous devez vous assurer de ne pas enfreindre les lois de la protection des droits d'auteur.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Acceptation d'une commande
La réception par courriel de la confirmation d'une commande ne signifie pas automatiquement que SESCO accepte ladite commande et n'est pas une confirmation que la compagnie s'engage à vendre quoi que ce soit. SESCO se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d'une commande. Il peut être nécessaire pour SESCO, et ce, en tout temps, de vérifier des renseignements personnels ou relatifs aux cartes de crédit avant d'accepter toute commande.
2.1 Modalités de paiement
2.1.1 Nous acceptons les cartes de crédit suivantes: Visa, MasterCard.
2.2 Prix
2.2.1 Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur le site.
2.2.2 Les frais de transport et de livraison ainsi que les taxes de vente applicables, sont en sus.
2.2.3 SESCO se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le site, sans préavis.
2.2.4 Tous les prix sont en dollars canadiens.
2.2.5 Les prix des produits sur le site peuvent différer des prix offerts pour les mêmes produits dans le magasin exploité par Service Scolaire SESCO
2.3 Retours de marchandise
N'utilisez aucune enveloppe à bulles ou autres, elles ne sont pas assez solides
2.3.1 Vous pouvez retourner des produits chez SESCO avec une autorisation du service à la clientèle dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la commande. Vous devez inclure le reçu de caisse qui accompagnait la livraison (ou une copie) où est inscrit la date de retour acceptée. Pour tout retour, vous devez vous présenter ou envoyer vos effets chez Service scolaire SESCO Inc., 1973 Boul. Industriel Laval, (Québec) Canada H7S 1P6. Des frais d'administration de 5% pourront être perçus sur les retours d'achats pour frais d’administration et de manutention. Tout achat fait entre la Fête du Travail et la fin de l’année scolaire est une vente ferme (vente finale).
2.3.2 Afin de retourner des produits pour des raisons autres qu'un défaut, vous devrez assumer les frais de livraison et les risques pour les produits retournés. Tout produit qui n’est plus dans son emballage original (inclus les cahiers sous emballage de plastique), qui a été recouvert, ayant un nom inscrit ou étant endommagé ne sera pas remboursé ni échangé (Assurez-vous de bien emballer le retour si envoyé par la poste. Il est fortement suggéré d’utiliser un emballage cartonné.)
2.3.3 Si un article est défectueux, il sera échangé pour un nouvel exemplaire de ce même produit. Si SESCO ne vous a pas livré les produits que vous aviez commandés, il vous fera parvenir les bons produits et assumera les frais de transport ainsi que les risques. Veuillez communiquer avec notre service à la clientèle pour faire corriger l'erreur. (Le terme défectueux s'applique aussi aux composantes manquantes ou erronées des produits).
2.3.4 Sur réception des produits retournés, toute somme débitée de votre compte de carte de crédit en faveur de SESCO à l'égard de ces produits, sauf les frais de livraison, sera créditée dès que possible si le produit est en parfait état de revente et la date limite respectée. Les produits doivent être retournés sous votre identité.
2.3.5 Il vous est également possible de retourner les produits commandés sur le site auprès de notre magasin Service Scolaire SESCO Inc., sous réserve des conditions stipulées plus haut, lesquelles s'appliqueront en faisant les adaptations nécessaires. En aucun cas le magasin exploité par Service Scolaire SESCO Inc. ne remboursera les frais de livraison.
2.3.6 Aucun retour ou remboursement sur les articles de papeterie.
2.4 Produits défectueux
2.4.1 Produits défectueux à la livraison : lors de la livraison du produit via Postes Canada, vous devez vérifier l'item reçu afin de vous assurer que ce dernier n'a pas été endommagé lors de la livraison. Dans le cas où le produit se serait brisé, vous devez faire une réclamation à Postes Canada dans les 48 heures, en donnant votre numéro de repérage. Fournir des photos claires et complètes montrant : le dommage, l'emballage interne, tous les cotés de l'emballage externe et une photo de l'étiquette d'expédition incluant le numéro de repérage. Veuillez conserver l'article dans son état actuel (avec tous les emballages externes et interne d'origine) car il peut devoir être soumis à Poste Canada pour inspection lorsque les photos fournies ne sont pas concluantes. Si la boîte est endommagée, refusez le colis et contactez le service à la clientèle pour les aviser.
2.4.2 Produits défectueux lors de l'utilisation : à l'exception des flûtes, des embouchures, des écouteurs, des casques d’écoute et des clés USB qui NE SONT NI ÉCHANGEABLES NI REMBOURSABLES, le fabriquant du produit vous offre une garantie de durée variable. Afin que SESCO puisse prendre en charge le remplacement ou la réparation du produit, vous devez le retourner à SESCO. Les produits devront être accompagnés du reçu de caisse. SESCO s'engage à faire une vérification minutieuse du produit avant son expédition afin de s'assurer que ce dernier n'est ni endommagé, ni défectueux. SESCO vous fera parvenir les bons produits et assumera les frais de transport et les risques, dans la mesure où vous avez contacté le service à la clientèle et qu’il soit convenu du transporteur chargé de nous le faire parvenir.
2.5 Annulation d’item et / ou de commande
Aucune annulation d’item ou de commande ne peut se faire par le biais du site Internet de SESCO puisqu’aucune trace de la transaction n’est conservée (carte de crédit ou autre). Vous devez communiquer avec le service à la clientèle. Tout crédit vous sera remboursé sur le même mode de paiement que l’achat original. Si toutefois vous désirez un crédit complet de la commande vous devez fournir les détails pertinents à cet effet. Des frais d'administration de 5% pourront être perçus sur les annulations d'achats pour frais d’administration et de manutention.
Tout achat fait entre la Fête du Travail et la fin de l’année scolaire est une vente ferme (vente finale).
2.6 Disponibilité des produits
2.6.1 Le site affiche tous les produits pouvant être commandés chez les fournisseurs. Veuillez prendre note que ces derniers ne font pas nécessairement partie de l'inventaire du magasin. Dans l'éventualité où SESCO doive attendre qu'un ou des articles en rupture de stock devienne(nt) disponible(s), il se peut que votre commande soit retenue avant d'être expédiée. Si jamais vous êtes pressé de recevoir un ou certains articles dans votre commande, nous vous recommandons de passer une commande séparée pour ce(s) dernier(s).
2.6.2 SESCO ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le site. Si SESCO ne peut vous livrer l'un ou l'autre des produits que vous avez commandés en raison d'une rupture de stock, il vous en avisera ainsi que le collège.
2.6.3 SESCO ne sera en aucun temps responsable de tout dommage qu'il vous serait possible de subir en raison d'une rupture de stock.
2.6.4 Articles Manquants
Il est possible que votre commande comporte certains articles qui sont présentement en rupture de stock. Dans ce cas, ces derniers sont indiqués dans la colonne QT BO de votre facture et seront livrés aussitôt que possible à l'adresse déterminée originalement ou à l'institution scolaire (1) pour la livraison, lors de votre commande. Par contre, les produits manquants précédés du code (PROF), seront remis par l'enseignant.
(1) Communiquez tout changement ultérieur ou informations incorrectes au service à la clientèle au 450 667-9227
2.7 Livraison des produits
2.7.1 Les frais de livraison varient en fonction du code postal et du poids des articles commandés. Le prix initial donné par le site est pour la grande région de Montréal. Vous serez avisé si les frais diffèrent.
2.7.2 La livraison sera effectuée par SESCO le plus rapidement possible suite à l'acceptation de votre commande. Les délais et les frais de livraison peuvent varier selon la destination de l'envoi et la disponibilité des produits. Les délais de livraison sont estimés à partir du moment où les produits quittent la place d'affaires de SESCO.
2.7.3 Vous deviendrez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis à l'entreprise de transport par SESCO. À partir de ce moment, vous serez tenu d'en assumer les risques et SESCO ne sera pas responsable de leur perte ou destruction.
2.7.4 Aucune livraison à l'extérieur du Canada.
2.7.5 La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison avec lesquelles SESCO fait affaire en l'occurrence, Postes Canada ainsi qu'aux règles de toute autre entreprise avec laquelle SESCO pourra faire affaire de temps à autre. Le cas échéant, vous êtes notamment assujetti aux règles concernant la signature d'un accusé de réception des produits. Si vous êtes absent de l'endroit où vous avez demandé à SESCO de livrer les produits, il sera de votre responsabilité de récupérer ces derniers selon les règles de Postes Canada (ou autre si applicable). Advenant le cas où un colis est retourné à SESCO, vous serez tenus responsable des frais encourus.
2.7.6 SESCO devra avoir reçu le paiement complet des produits qui doivent vous être livrés avant de procéder à leur livraison.
2.7.7 La vérification des composantes de la commande dès la réception est la responsabilité du client qui doit aviser SESCO si des items sont manquants.
2.8 Responsabilité
2.8.1 Dans l'éventualité où la responsabilité de SESCO à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d'argent équivalant au prix que vous aurez payé pour les produits retournés.
2.8.2 Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.
2.9 Force majeure
SESCO ne sera pas responsable de l'inexécution, en partie ou en entier, de l'une de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.
3. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
SESCO est soucieux d'assurer la protection de l'information transmise par le réseau Internet ainsi que le respect de votre vie privée. Ainsi, SESCO vous fait part de ses mesures de sécurité, de sa politique sur la nature des informations recueillies sur vous lorsque vous commandez des produits par le biais du site, des raisons pour lesquelles ces informations sont recueillies et de l'utilisation qui est faite de ces informations.
3.1 La sécurité
SESCO a instauré des mesures de sécurité à la fine pointe de la technologie afin de vous protéger contre la perte ou l'utilisation non autorisée des informations vous concernant, notamment des informations relatives à votre carte de crédit. Les serveurs de SESCO utilisent la plus récente technologie de transmission des informations («Secure Socket Layers» (SSL)), ce qui rend cette dernière hautement sécuritaire. De plus, les serveurs de SESCO sont protégés par une technologie de type coupe-feu. SESCO s'engage à ce que ses équipements soient toujours à la fine pointe de la technologie afin de vous permettre en tout temps d'effectuer des transactions sécuritaires sur le site. Toutefois, aucun mécanisme de sécurité n'est parfait et vous devez être avisé qu'il existe toujours un certain niveau de risques que les informations personnelles que vous transmettez à SESCO soient divulguées sans faute de la part de la compagnie et sans votre consentement. SESCO décline toute responsabilité s'il arrive que de telles informations confidentielles sur vous soient divulguées, sauf en cas de négligence de sa part. Il est à noter que, pour votre sécurité, aucune information relative aux cartes de crédit n'est conservée sur les serveurs que SESCO utilise. Si la confidentialité relative à l'utilisation de votre carte de crédit sur le réseau Internet vous préoccupe, SESCO vous invite à parler à un des représentants du service à la clientèle de SESCO en composant le (450) 667-9227 ou 1-877-667-9227.
3.2 Quelles sont les informations recueillies sur vous par SESCO?
Dans certaines circonstances, à l'occasion de l'achat de produits ou lors de l'inscription à un concours publicitaire, SESCO requiert que vous transmettiez vos noms, adresse, courriel et, si vous acceptez, certaines autres informations. Dans la mesure du possible, SESCO vous fournira les moyens de vérifier que les informations confidentielles que vous transmettez sont exactes et à jour.
3.3 Quelle utilisation est faite par SESCO des informations recueillies?
Les informations que SESCO recueille sur vous lui permettent d'ouvrir un compte à votre nom, de traiter votre commande, de vous rejoindre dans l'éventualité où vous gagneriez un prix dans le cadre d'un concours et de personnaliser ses rapports avec vous. SESCO tient à vous préciser que ses annonceurs et/ou partenaires n'ont en aucun temps accès aux renseignements confidentiels qui vous concernent. De plus, SESCO ne commercialise pas ses listes d'utilisateurs.
3.4 Liens vers d'autres sites
Le site SESCO comporte des liens vers des sites Web exploités par ses clients. En cliquant sur ces liens, vous quittez le site. SESCO n'exerce aucun contrôle sur l'exploitation de ces sites Web et le fait qu'ils soient répertoriés sur le site de la compagnie n'engage d'aucune façon la responsabilité de SESCO. Toute information personnelle transmise par le biais de ces sites sera sujette à la politique de protection des informations personnelles de ces derniers. Nous vous recommandons de porter une attention particulière aux politiques de protection des informations confidentielles de ces sites.
3.5 Les « cookies »
Le « cookie » ou « témoin » est un tout petit fichier texte qui s'incorpore dans votre disque dur à partir de certaines pages Web du site. Les témoins sont inoffensifs. Ils ne peuvent pas extraire des informations de votre disque dur. SESCO utilise des témoins afin d'établir l'achalandage du site, de transmettre des informations qui s'avéreront éminemment utiles à son service de marketing, et de personnaliser l'utilisation future que vous ferez du site. Cette technologie ne met pas systématiquement à la disposition de SESCO des informations personnelles vous concernant. Il vous est possible en tout temps de ne plus être assujetti aux témoins en modifiant la configuration de votre ordinateur.
3.6 Réserves
SESCO se réserve le droit de modifier en tout temps la présente politique. SESCO se réserve également le droit de transmettre des informations personnelles vous concernant dans la mesure où la loi l'obligerait à le faire ou de façon à protéger ses droits de propriété du site ou ceux de ses utilisateurs, commanditaires, annonceurs ou fournisseurs.
3.7 Protection des droits
Les contenus inclus dans le présent site sont protégés par diverses lois. Ces contenus sont destinés à un usage non commercial. Toute reproduction, publication, distribution ou exécution publique des contenus inclus dans le site, en partie ou en totalité, est strictement interdite. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait exposer le contrevenant à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle
4. Prix
Les prix sont indiqués en dollars canadiens, hors taxes et frais de port. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont payables en dollars canadiens.
5- Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage, en plus des coûts d'affranchissement. Ils sont composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandés. Service scolaire SESCO Inc. ne peut s'engager à regrouper plusieurs commandes distinctes et les frais de port seront facturés pour chacune d'elle. Il est préférable de regrouper tous vos articles sur une seule commande pour le même élève (à l’exception des jumeaux/jumelles qui peuvent être sur la même commande).
6- Disponibilité des articles
La totalité des articles n'est pas stockée dans notre succursale ou notre réserve. Notre offre est par conséquent conditionnelle à la disponibilité des articles chez nos fournisseurs. SESCO se dégage de toute responsabilité pour les éventuelles ruptures de stocks chez ses fournisseurs. Chaque client est informé le plus rapidement possible, soit par courriel ou sur le bulletin de livraison, des produits non disponibles. Notez que les articles non disponibles ne sont supprimés de notre base de données que si le statut épuisé nous est signalé par le fournisseur.
7- Retour de marchandise
Les articles fournis par SESCO sont neufs et garantis contre tout défaut de fabrication. Ils proviennent de l'ensemble des éditeurs et distributeurs agréés. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, SESCO s'engage à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture originale, dans les 10 jours suivant la réception du colis.
8- Politique de gestion et protection des renseignements personnels
Le respect de votre privée et la sécurité de vos données sont importants pour nous. Nous ne vendons pas les informations personnelles de nos clients à des tiers. Nous avons mis en place des mesures pour les protéger.
Nous conservons les dossiers relatifs à votre achat afin de nous conformer aux obligations légales en matiere fiscale.
Vous avez le droit de consulter et corriger les renseignements personnels que nous détenons et de retirer votre consentement à leur utilisation en tout temps.
PROTECTION DES DROITS
Les droits d'auteur
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Local : 450 667-9227
Sans frais : 1 877 667-9227
